Mauricette Danchaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mauricette DANCHAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Mauricette DANCHAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite
JORFTEXT000045766633(source JORF)
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Mauricette Danchaud
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715(source JORF)
nomination
12 Avril 202012/04/2020
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
première présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-11"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
présidente du tribunal de grande instance d'Angers ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Danchaud (Mauricette, Claudette)
présidente du tribunal de grande instance de Dax ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Mauricette Danchaud
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000456305(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mauricette Danchaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danchaud (Mauricette)
premier juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Danchaud (Mauricette)
premier juge d'instruction (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.